Plomberie Martin

Informations légales du site

Qui édite, qui héberge, ce qui s'applique. Rien de plus.

L'éditeur du site

Le présent site est édité par un simple particulier. Son action est strictement privée. On le consulte à l'adresse https://plomberiemartinjean-claude.com.

Éditeur non professionnel, il conserve l'anonymat que la loi lui reconnaît (LCEN, art. 6, III, 2°). Son identité a été confiée à l'hébergeur, nommé plus bas. Le formulaire de contact du site est le point d'échange.

Hébergeur du site

L'hébergeur du site est OVH SAS, qui exerce sous la marque OVHcloud. Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Son site officiel : https://www.ovhcloud.com. Le détail de ses coordonnées y est publié.

Son numéro : 1007.

Droit applicable

La loi française s'applique. Compétence exclusive des tribunaux français.

L'usage du site suppose l'acceptation de ces mentions. Elles évoluent sans préavis. C'est la version en ligne qui fait foi.

Recours amiable

Vous pouvez saisir un médiateur de la consommation. Cela ne coûte rien. Ce droit figure au Code de la consommation.

La démarche suppose une réclamation écrite préalable. Faute de réponse satisfaisante, le médiateur prend le relais.

Responsabilité

Les éléments diffusés sur ce site sont indicatifs. Ils n'ont aucune valeur contractuelle. L'éditeur les vérifie, sans certifier qu'ils soient complets.

La demande de devis est libre et gratuite. Elle est sans engagement. Les prix et les délais viennent des professionnels contactés. Ils n'engagent pas l'éditeur.

Contenus protégés

Les éléments de ce site sont protégés. Textes, images, logos, mise en page : tout relève du droit d'auteur.

Rien ne peut être repris sans autorisation écrite. Sinon, c'est une contrefaçon. Elle est punie par la loi.