Vos données personnelles et vos droits

Responsable du traitement

Vos données sont traitées par l'éditeur du site, un éditeur particulier qui agit à titre non professionnel.

Il ne se dévoile pas au public et conserve l'anonymat, reconnu aux particuliers (LCEN, art. 6, III, 2°) ; l'éditeur s'est identifié auprès de l'hébergeur, nommé dans les mentions légales.

Toute demande se formule via le formulaire du site.

Voir ce que le formulaire demande

La règle appliquée ici est simple : seul ce qui sert à traiter votre demande vous est demandé. Dans le détail, voici ce qui vous est demandé :

• Votre nom et votre prénom, pour que le professionnel sache à qui il répond.
• Votre adresse électronique, et votre téléphone si vous le renseignez, car c'est par là que le devis vous parviendra.
• Votre commune ou votre code postal, de manière à ne mobiliser que des entreprises du coin.
• La nature des travaux envisagés, telle que vous la rédigez.
• Des données techniques consignées automatiquement : l'adresse IP et l'horodatage de la connexion.

Aucune donnée sensible ne figure au formulaire, au sens de l'article 9 du RGPD. Les champs facultatifs peuvent parfaitement rester vides, la mise en relation se fera quand même.

Comprendre le cas des mineurs

Une demande de devis suppose une personne majeure : un chantier se commande en son nom propre. Aucune donnée n'est donc collectée sciemment auprès d'un mineur.

Si un tel cas venait à être signalé, la suppression interviendrait sans délai. Il suffit pour cela d'utiliser le formulaire de contact du site.

Suivre la durée de vie de vos données

La conservation des données a un terme. Votre dossier de demande de devis subsiste le temps qu'il faut pour vous répondre, puis il est effacé, sans jamais dépasser trois ans après votre dernier contact.

Les fichiers de journalisation ont une durée qui leur est propre : douze mois, durée prévue par la loi.

Voir les mesures de sécurité en place

Le risque se situe à deux moments : le transport et le stockage. Le trajet emprunte une liaison chiffrée en HTTPS, tandis que le stockage se fait sur des serveurs de l'Union européenne.

Du côté des accès, la consigne est claire : seules les personnes qui en ont besoin pour leur mission consultent vos données. À cela s'ajoutent des garanties techniques et organisationnelles adaptées, destinées à écarter toute perte, toute altération ou toute divulgation.

Faire valoir vos droits

Face à vos données, la loi vous arme : vous pouvez faire jouer les droits suivants quand vous le voulez.

• Consulter ce qui est enregistré à votre sujet (droit d'accès).
• Faire rectifier une donnée erronée (droit de rectification).
• Demander l'effacement de votre demande (droit à l'effacement).
• Faire opposition sans avoir à motiver ce refus (droit d'opposition).
• Bloquer provisoirement l'exploitation de vos informations (droit à la limitation).
• Obtenir un fichier structuré contenant vos données (droit à la portabilité).
• Revenir sur votre accord à tout instant (droit au retrait du consentement).

Il suffit pour cela d'utiliser le formulaire de contact du site. Il y est répondu sous un mois. Si le résultat ne vous convient pas, il reste possible de saisir la CNIL, dont le site est www.cnil.fr.

Comprendre l'usage qui en est fait

Une demande de devis n'a qu'un seul débouché : le formulaire est adressé aux entreprises de votre région, qui exercent en Douche Personne Âgée et peuvent y répondre.

Quel est le fondement juridique de cette collecte ? Votre consentement, et lui seul : il se manifeste par la validation de votre demande.

Cet accord ne vaut pas pour tout et n'importe quoi : il ne dépasse pas l'objet de votre demande. Nulle revente de fichier, aucune location à des tiers, aucun démarchage étranger à votre projet.

Faire le point sur les cookies

Un cookie n'est rien d'autre qu'un petit fichier stocké sur votre appareil. Ici, seuls existent les cookies indispensables au fonctionnement du site, à l'exclusion de tout traceur de mesure d'audience.

Si un cookie non essentiel devait apparaître, votre accord serait demandé avant tout dépôt, et ce choix resterait réversible. Les réglages du navigateur permettent aussi de bloquer ou de supprimer les cookies.